CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PÉPITES DE MANI
Version applicable à compter du 01 septembre 2025

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://lespepitesdemani.fr est édité par :

LES PÉPITES DE MANI – SARL
SIREN : 934 249 194
Siège social : 2 impasse Ada Lovelace, 31830 Plaisance-du-Touch
Téléphone : 07 68 28 65 90
Email : info@lespepitesdemani.fr

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues avec des consommateurs sur le site internet et dans la boutique LES PÉPITES DE MANI. Elles concernent notamment les objets de décoration, meubles, luminaires, arts de la table, produits artisanaux, produits en précommande et produits fabriqués ou personnalisés sur demande.

La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la commande. Toute condition particulière figurant sur le devis, le bon de commande ou la fiche produit prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs et usages des produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont illustratives : le rendu des couleurs peut varier selon l’écran et, pour les pièces artisanales, d’un exemplaire à l’autre.

Produits artisanaux et mobilier en bois

Le client est informé que les pièces réalisées artisanalement et les meubles en bois massif, exotique, recyclé ou naturel sont uniques. Ils peuvent présenter des nœuds, veinages, nuances de teinte, légères irrégularités de surface, traces du travail manuel, faibles écarts de dimensions, petites fentes superficielles et mouvements naturels liés aux variations de température ou d’humidité.

Lorsqu’elles n’affectent ni la solidité, ni la stabilité, ni la sécurité, ni l’usage normal du produit, ces particularités constituent des caractéristiques attendues de la matière et de la fabrication artisanale.

Cette information ne couvre pas une fissure structurelle, une instabilité, un défaut de sécurité, un écart important par rapport aux dimensions convenues ou tout défaut rendant le produit impropre à son usage. Les garanties légales restent intégralement applicables.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison, de manutention ou les frais spécifiques aux produits volumineux sont indiqués avant la validation de la commande ou sur le devis. Les produits sont facturés au prix accepté lors de la commande.

5. COMMANDE ET ACCEPTATION

La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV, validation des caractéristiques du produit et encaissement du paiement prévu. Pour un produit sur mesure, le bon de commande doit préciser autant que possible les dimensions, la matière, la finition, la couleur, les particularités acceptées ainsi que le délai ou la date maximale de mise à disposition.

Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude présumée ou de litige antérieur relatif au paiement.

6. PRODUITS SUR MESURE, FABRICATION À LA DEMANDE ET ACOMPTE

Pour les produits fabriqués selon les spécifications du client, nettement personnalisés ou commandés spécialement auprès d’un artisan, un acompte de 50 % du prix total est versé à la commande, sauf indication différente sur le bon de commande. L’acompte constitue un premier paiement et engage fermement les deux parties. Le solde est exigible à la mise à disposition du produit ou avant sa livraison.

Une fois la fabrication ou l’approvisionnement spécifique lancé, le client ne peut annuler la commande sans motif légal. En cas d’annulation ou de refus d’exécution imputable au client, le vendeur pourra, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et conserver l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire correspondant aux frais engagés et à l’immobilisation du produit. Cette indemnité pourra être réduite si elle est manifestement excessive, conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

Si LES PÉPITES DE MANI renonce définitivement à la commande pour une cause qui lui est imputable, les sommes versées sont remboursées sans préjudice des autres droits que le client tient de la loi.

7. PRÉCOMMANDES

Les produits proposés en précommande sont identifiés comme tels. Leur disponibilité peut nécessiter une fabrication artisanale et un acheminement international. La date ou le délai maximal sera communiqué lors de la commande et engage le vendeur, sous réserve d’un cas de force majeure.

Une simple précommande d’un produit standard ne supprime pas le droit de rétractation applicable aux ventes à distance. L’exclusion du droit de rétractation concerne uniquement les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. PAIEMENT

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site ou en boutique. Pour les commandes avec acompte, le solde doit être réglé lorsque le produit est disponible, avant la remise du produit ou sa livraison. À défaut de règlement du solde après mise en demeure, LES PÉPITES DE MANI peut suspendre la remise du produit et exercer les recours prévus au contrat et par la loi.

9. DÉLAIS DE FABRICATION, D’IMPORTATION ET DE LIVRAISON

Chaque commande comporte une date ou un délai maximal de livraison ou de mise à disposition. Pour les fabrications artisanales et les produits acheminés depuis Bali ou un autre pays, ce délai peut être de plusieurs mois. Il tient compte de la fabrication, des formalités d’exportation et d’importation ainsi que du transport maritime et terrestre.

En cas d’événement retardant l’acheminement, le client est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle estimation peut lui être proposée. Si la date ou le délai contractuel n’est pas respecté, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité d’accorder un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

Sauf droit légal impératif ou préjudice directement imputable à une faute du vendeur, aucun dédommagement commercial supplémentaire n’est dû du seul fait d’un allongement du délai porté à la connaissance du client.

10. LIVRAISON, TRANSPORT ET RÉCEPTION

Lorsque le transport est organisé par LES PÉPITES DE MANI, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Le client est invité à contrôler l’état du produit à la réception, à inscrire des réserves précises sur le bon de livraison en cas d’avarie apparente et à transmettre rapidement des photographies. L’absence de réserves ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales.

Produits volumineux

Avant la commande, le client doit vérifier que les accès, portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et lieux de livraison sont compatibles avec les dimensions du produit. Les frais supplémentaires causés par des informations d’accès inexactes ou incomplètes pourront être facturés lorsqu’ils ont été annoncés ou acceptés par le client.

11. MISE À DISPOSITION ET RETRAIT EN BOUTIQUE

Le client est informé par écrit, notamment par email ou SMS, dès que sa commande est disponible. Le solde éventuel devient alors exigible. Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de cette notification pour retirer le produit, sauf accord écrit prévoyant une autre date.

À l’issue de ce délai, et après un rappel écrit, des frais de garde de 15 € TTC par semaine commencée et par meuble ou article volumineux pourront être appliqués. Ces frais sont plafonnés à 10 % du prix total de la commande. Ils ne sont pas appliqués si le retard de retrait résulte d’un cas de force majeure justifié ou d’un report accepté par écrit par le vendeur.

Si le produit n’est toujours pas retiré dans les 30 jours suivant une mise en demeure adressée sur un support durable et restée sans effet, LES PÉPITES DE MANI pourra résoudre la vente. Pour une fabrication spéciale ou une commande ayant donné lieu à un acompte, cet acompte pourra être conservé à titre d’indemnité forfaitaire, sous réserve du pouvoir du juge de la modérer si elle est manifestement excessive. Les sommes éventuellement versées au-delà de l’acompte seront remboursées après déduction des frais de garde exigibles.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale ou commerciale contraire.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception doit être clairement portée à la connaissance du client avant la commande. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits en précommande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats conclus directement en boutique, sauf geste commercial accepté par le vendeur.

13. RETOURS

Dans le cadre d’une rétractation valable, le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, complet et correctement protégé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les retours motivés par une non-conformité ou un défaut relevant d’une garantie légale suivent les règles particulières exposées ci-dessous et ne peuvent être subordonnés aux conditions d’un retour pour convenance personnelle.

14. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, disproportionnée, excède le délai légal ou lorsque le défaut est suffisamment grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne limite ni ne supprime ces garanties. L’usure normale, les dommages consécutifs à un choc après la délivrance, à un entretien inadapté, à une exposition anormale à l’humidité ou à la chaleur, ou à une utilisation contraire à la destination du produit ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité imputable au vendeur.

14 BIS. REMBOURSEMENT ET ABSENCE DE GESTE COMMERCIAL AUTOMATIQUE

Lorsqu’un défaut de conformité, notamment une déformation ou un vrillage intervenu avant la remise du produit et rendant celui-ci impropre à son usage normal, est constaté, LES PÉPITES DE MANI met en œuvre les solutions prévues par la garantie légale de conformité.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé dans les conditions légales, n’intervient pas dans le délai prévu par la loi ou lorsque le défaut est suffisamment grave, la vente pourra être résolue. Le client restitue alors le produit et LES PÉPITES DE MANI rembourse les sommes versées pour ce produit selon les modalités et délais légaux.

Le remboursement du prix du produit ne donne pas automatiquement droit à un geste commercial, une remise, un avoir ou une indemnité forfaitaire supplémentaire. Cette disposition ne prive toutefois pas le client de son droit de demander réparation d’un préjudice distinct, direct et dûment prouvé lorsque les conditions légales de responsabilité sont réunies, ni d’exercer ses garanties légales.

15. ENTRETIEN ET ÉVOLUTION NATURELLE DU BOIS

Le bois est un matériau vivant et hygroscopique. Le client doit maintenir le meuble dans un environnement intérieur normalement ventilé, éviter les variations brutales de température ou d’humidité, les sources de chaleur directe, l’eau stagnante et l’exposition extérieure lorsqu’elle n’est pas expressément prévue.

Les variations et microfissures apparues du fait d’un environnement ou d’un usage inadapté ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur, sans préjudice de l’application des garanties légales lorsqu’un défaut existait lors de la délivrance.

16. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution de l’obligation empêchée est suspendue pendant la durée de l’événement. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et la relation client. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, selon les conditions précisées dans la politique de confidentialité du site.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, créations, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

19. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit d’abord être adressée à LES PÉPITES DE MANI à l’adresse contact@lespepitesdemani.fr, en indiquant le numéro de commande et les éléments utiles.

Après démarche écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

21. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente version s’applique uniquement aux commandes conclues à compter du 01 septembre 2025. Elle ne modifie pas rétroactivement les contrats conclus antérieurement.