📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PÉPITES DE MANI

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://lespepitesdemani.fr est édité par :

LES PÉPITES DE MANI
SARL
SIREN : 934 249 194
Siège social : Impasse Ada Lovelace, 31830 Plaisance-du-Touch
Email : contact@lespepitesdemani.fr

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées :

  • via le site internet
  • et en boutique physique

Les produits proposés sont des objets de décoration, mobilier, artisanat et accessoires, souvent fabriqués à la main ou en petites séries.

3. PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

⚠️ Les produits artisanaux peuvent présenter :

  • des variations de teinte
  • des irrégularités
  • des différences de dimensions

Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais font partie du caractère unique des produits.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ne sont pas inclus :

  • les frais de livraison
  • les frais spécifiques liés aux produits volumineux

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande est validée :

  • après paiement complet
  • et confirmation par email

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur
  • problème de paiement
  • suspicion de fraude

6. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

  • remboursement
  • ou avoir
  • ou solution alternative

7. PRÉCOMMANDES

Les produits en précommande sont clairement indiqués.

⚠️ Toute précommande est ferme et définitive.
Elle ne peut être annulée, modifiée ou remboursée, sauf impossibilité de livraison du vendeur.

Le client reconnaît :

  • accepter un délai de livraison plus long
  • renoncer expressément à son droit de rétractation pour ces produits

8. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Modes de paiement disponibles :

  • carte bancaire
  • autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés.

9. LIVRAISON

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif, notamment pour les produits artisanaux ou importés.

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation.

Transport et réception

Les risques sont transférés au client à la réception.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.

⚠️ En cas de problème :

  • réserves précises obligatoires sur le bon de livraison
  • photos à fournir

👉 Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans réserves émises à la livraison.

Produits volumineux

Le client doit vérifier :

  • l’accessibilité du lieu de livraison
  • les dimensions (portes, escaliers, etc.)

En cas d’impossibilité de livraison, les frais supplémentaires resteront à la charge du client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours.

⚠️ Exceptions :

  • produits personnalisés
  • produits fabriqués sur demande
  • produits en précommande

Les frais de retour sont à la charge du client.

11. RETOURS

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés
  • dans leur état d’origine
  • avec leur emballage

Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas d’usage abusif.

12. GARANTIES

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

Ne sont pas couverts :

  • l’usure normale
  • les dommages liés à une mauvaise utilisation
  • les chocs après livraison

13. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation
  • des variations naturelles des produits artisanaux
  • des retards imputables aux transporteurs
  • des cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.)

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées pour :

  • traitement des commandes
  • relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès
  • de modification
  • de suppression

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, design) sont protégés.

Ils sont la propriété exclusive de LES PÉPITES DE MANI ou de ses partenaires.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

16. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le vendeur.

Le médiateur de la consommation est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchée en priorité
  • à défaut, les tribunaux français seront compétents